Mentions légales | Taille des caractères |



Autorisations de reproduction et réutilisation des données publiques

illus_autorisation.jpg Autorisation de reproduction en salle de lecture pour un usage privé
o Aux Archives du Doubs, les lecteurs ont depuis longtemps la possibilité de reproduire eux-mêmes les documents qu’ils consultent ou d'en demander une photocopie (sous certaines conditions : voir règlement de la salle de lecture). Le nouveau contexte légal qui encadre la reproduction et la réutilisation des données publiques a contraint le Département à produire un règlement et des licences de réutilisation (voir ci-dessous).
o En vertu de ces textes, si la photographie des documents des Archives reste toujours possible et gratuite, les lecteurs doivent désormais signer lors de leur première inscription ou de leur réinscription annuelle un document qui les engage à n’utiliser ces reproductions que dans un cadre privé. Par souci de simplicité, cet engagement est demandé systématiquement, même aux lecteurs qui n’ont a priori pas l’intention de reproduire de documents (voir le document qui vous sera proposé à l'accueil).


Reproduction pour une réutilisation des données publiques dans un cadre de diffusion publique (publication sur internet, dans un livre, une exposition, etc.)
o L’utilisation des reproductions dans ce cadre est toujours possible, mais elle devra donner lieu à une demande écrite et à la signature d’une licence. Dans les cas prévus par le règlement, une redevance pourra être perçue.

o En application du code des relations entre le public et l'administration (Livre III. L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques) et du décret 2017-638 du 27 avril 2017, le Département du Doubs a adopté une licence de réutilisation des données publiques ne donnant lieu à aucune redevance. Elle concerne toutes les personnes qui souhaitent utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives départementales du Doubs, quels que soient les modes de reproduction, quels que soient les modes de diffusion (site internet, publication, exposition…).

o Marche à suivre : Le requérant envoie la licence complétée (identité, coordonnées, références des documents réutilisés) et signée en deux exemplaires aux Archives départementales, qui lui adressent en retour un exemplaire signé par leurs soins : téléchargez le formulaire de licence ici.
En revanche, la mise à disposition des fichiers est soumise à une redevance calculée à partir du temps de traitement nécessaire pour copier les fichiers sur une plateforme de transfert ou un support amovible fourni par le demandeur, soit 7,5 € pour 15 min (temps de préparation des images par le Département) avec exonération du coût du premier quart d’heure.


Pour toute information, vous pouvez nous contacter par téléphone (03 81 25 88 00) ou par courriel.