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Autorisations de reproduction

illus_autorisation.jpgAux Archives du Doubs, les lecteurs ont depuis longtemps la possibilité de reproduire eux-mêmes les documents qu’ils consultent. Le nouveau contexte légal qui encadre la reproduction et la réutilisation des données publiques a contraint le Département à produire un règlement et des licences de réutilisation.

En vertu de ces textes, si la photographie des documents des Archives reste toujours possible et gratuite, les lecteurs doivent désormais signer lors de leur première inscription ou de leur réinscription annuelle un document qui les engage à n’utiliser ces reproductions que dans un cadre privé. Par souci de simplicité, cet engagement est demandé systématiquement, même aux lecteurs qui n’ont a priori pas l’intention de reproduire de documents.

L’utilisation des reproductions dans un autre cadre est toujours possible, mais elle devra donner lieu à une demande écrite et à la signature d’une licence. Dans les cas prévus par le règlement, une redevance pourra être perçue.

Pour information, vous pouvez consulter le document qui vous sera proposé à l'accueil, ou nous demander de plus amples informations par téléphone (03 81 25 88 00) ou par courriel.