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Archives communales et intercommunales : guide pratique

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Ce guide se compose de deux parties :

- Les fiches répondent de façon résumée aux principales questions relatives aux archives, pouvant se poser dans une commune.

- Les annexes sont destinées à approfondir la première approche proposée par les fiches.

Ce guide n'est pas exhaustif, il ne remplace pas le recours aux textes officiels, plus détaillés, auxquels elle fait référence.

Si vous avez besoin de clarifier certains points, si vous êtes confrontés à des problèmes particuliers, n'hésitez pas à faire appel aux services des Archives départementales.

Fiche I Que sont les archives ?
Fiche II Pourquoi conserver les archives ?
Fiche III Quelles sont les obligations du maire ?
Fiche IV Quel est le rôle des Archives départementales ?
Fiche V En quoi consiste la loi de dépôt du 21/12/1970 ?
Fiches VI, VII et VIII Quels sont les principaux ennemis des archives ? Comment les protéger ?
Fiche IX Que peut-on éliminer ?
Fiche X Quel type de classement pour les petites communes ?
Fiche XI Quel type de classement pour les moyennes et grandes communes ?
Fiche XII Comment procéder à un classement d'archives ?
Fiche XIII La communication des documents : où ? à qui ?
Fiche XIV Que peut-on communiquer ?
Fiche XV La tenue des registres des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions du Maire ou du Président)
Fiche XVI Les archives électroniques
Fiche XVIIQue faire en cas de fusion de communes ?


Annexe I Bibliographie
Annexe II Principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux archives communales
Annexe III Normes pour l'équipement des locaux d'archives
Annexe IV Cadre de classement des archives communales
Annexe V Indications sur les tris, les éliminations et la conservation de quelques documents
Annexe VI Modèle de bordereau d'élimination
Annexe VII Numérisation des archives communales



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