Mentions légales | Taille des caractères |



Que faire en cas de fusion ?


La création de communes nouvelles emporte nécessairement des conséquences pour les archives,qui doivent être mises en commun.
N'hésitez pas à solliciter l’archiviste chargé des communes (archives.departementales@doubs.fr).


Séparation des fonds mais regroupement dans un seul lieu de conservation

o Le principe de « respect des fonds » (c'est-à-dire séparation stricte des archives produites par chacune des anciennes communes et par la nouvelle commune) doit être strictement mis en œuvre...
o... mais pour éviter des pertes ou des dégradations dans des bâtiments désormais privés d’affectation administrative régulière, la conservation en un même lieu, idéalement au siège de la commune nouvelle, est souhaitable.

N'hésitez pas à solliciter l’archiviste départemental chargé des communes

o Les Archives départementales pourront aider les communes à trouver la solution la plus opérationnelle et la plus adaptée à la conservation des archives communales.
o Elles pourront déterminer les archives éliminables et ainsi permettre une meilleure évaluation du métrage des archives à transférer.
o L’avis de ce service est de toute façon requis en cas d’aménagement de nouveau local.



 Retour