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Mesures exceptionnelles de fonctionnement à partir du lundi 16 mars 2020

o Suite aux consignes gouvernementales, la salle de lecture des Archives départementales est fermée à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre. Nous vous informerons de la date de sa réouverture dès qu’elle sera connue.
o Pendant cette période, nous assurons les recherches administratives, nécessaires pour l’établissement de droits. Nous essaierons de traiter les demandes non urgentes ou de loisir, mais serons peut-être obligés d'en différer la réponse.
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Cadastre par masses de culture

Un arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) ordonne l’exécution d’un cadastre par masses de culture dans 1800 communes tirées au sort et réparties sur l’ensemble du territoire national.

Le principe consiste, à partir d’un plan établi à l’échelle de 1/5000ème, à diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques sont réunis en une seule masse puis portés au plan.

Ensuite, à l’intérieur de chaque masse, on compare la somme des déclarations de contenance parcellaire des propriétaires avec la surface mesurée sur le plan.

Ce dispositif fut cependant abandonné à cause de l’impossibilité de contrôle des contenances déclarées sans plan précis de parcelles.


 



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