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Le Département du Doubs au secours des archives notariales


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Le Département du Doubs, conscient de l’importance de son patrimoine écrit, consacre chaque année, avec l’aide de l’État (ministère de la culture), des ressources importantes à la restauration de documents intéressant l’histoire locale.

o Depuis 2010, c’est un fonds d’une grande richesse qui en bénéficie : il s’agit de minutes des actes notariés versées aux Archives départementales en 2009 par l’étude notariale de Baume-les-Dames. Rappelons que ces minutes constituent une source unique pour les recherches sur l’histoire des familles, des communes et des territoires. Elles ont le caractère d’archives publiques et sont, à ce titre, versées périodiquement aux Archives départementales pour y être définitivement conservées.
 
Pour plus de détails sur les archives des notaires : voir la description des archives notariales.

o Le versement de l’étude de Baume, coté 3E72/1-578, présente quelques particularités remarquables pour un fonds de ce type :
• sa taille considérable : 51 mètres linéaires après classement ;
• la période couverte : trois siècles (1507-1807) ;
• l’ancienneté de minutes remontant au début du XVIe siècle ;
• le périmètre géographique concerné : près de 70 communes.

Malheureusement, il se distingue aussi par de graves dégradations. Atteint par des moisissures, le support papier est devenu pulvérulent, interdisant alors la communication d’un grand nombre d’articles.
Dès 2010, un programme de restauration a été élaboré : l’atelier des Archives départementales a traité la partie la moins atteinte, alors que les documents les plus détériorés, d’un volume trop important, ont été confiés à des prestataires extérieurs. Cette solution permettait d’effectuer une restauration à plus grande échelle et de rendre plus rapidement consultables, des documents très attendus par les lecteurs.

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Les chiffres suivants donnent la mesure de l’entreprise :
De 2010 à 2016, 334 liasses ont été confiées à des restaurateurs extérieurs, dont les dizaines de milliers de feuillets ont été soit restaurés, soit simplement mis à plat.

• Les sommes engagées sont tout aussi impressionnantes :
 
-  37 000 € en 2010, dont 10 000 versés par l’État ;
 -  40 000 € en 2011 ;
 -  40 000 € en 2012 ;
 -  70 000 € en 2013, dont 20 000 versés par l’État.
 -  50 000 € en 2014, dont 20 000 versés par l’État.
 -  50 000 € en 2015, dont 20 000 versés par l’État.
 -  50 000 € en 2016, dont 20 000 versés par l’État.

Ce n’est pas moins de 337 000 € qui ont donc été investis en six ans.


o 2016 a vu l’accomplissement définitif de cette opération. L’ensemble des minutes du fonds 3E72 est désormais entièrement accessible aux lecteurs.

 

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