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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

Comment accéder aux archives des Hypothèques conservées aux Archives départementales du Doubs ?

Toute la documentation hypothécaire jusque 1955 inclus est communicable immédiatement au public. Seuls sont exclus de la communication les registres en mauvais état.


Les archives des Hypothèques doivent, selon la réglementation archivistique en vigueur, être cotées dans la sous-série 4Q des Archives départementales. Or, dans le département du Doubs, seule une partie s’y trouve répertoriée.

Trois cas de figure existent :
1. Les registres non cotés et dépourvus d’instrument de recherche : registres des transcriptions et des inscriptions jusqu’à 1940 (ou jusqu’à 1926-1927 pour les conservations de Baume-les-Dames et Pontarlier). Ces documents peuvent toutefois être commandés par les chercheurs en salle de lecture selon le principe suivant :
  • o    inscrire QHYP ;
  • o   suivi du chiffre 1, 2, 3 ou 4 (en fonction de la conservation : 1 pour Baume-les-Dames, 2 pour Besançon, 3 pour Montbéliard et 4 pour Pontarlier) ;
  • o    suivi de la lettre T ou I (T pour registres des transcriptions et I pour registres des inscriptions) ;
  • o  suivi du numéro de volume interne attribué par le conservateur à chaque registre au sein des 2 séries des transcriptions ou des inscriptions. Ce numéro est obtenu en consultant les registres d’ordre.
Exemple : QHYP3T150 signifie que le lecteur demande en consultation le volume numéroté 150 de la série des registres de transcription de la conservation des Hypothèques de Montbéliard.

2. Les registres cotés en 1472W : registres des transcriptions de Besançon pour 1940-1947. L’instrument de recherche est consultable en salle de lecture et en ligne sur notre portail de recherche.

3. Les registres cotés réglementairement dans la sous-série 4Q : registres d’ordre des conservations de Baume-les-Dames, Besançon, Montbéliard et Pontarlier, registres des transcriptions de Besançon (1947-1955) et de Montbéliard (1940-1955). Un numéro d’ordre est attribué à chaque conservation (1 pour Baume-les-Dames ; 2 pour Besançon ; 3 pour Montbéliard ; 4 pour Pontarlier). Les instruments de recherche des sous-séries 4Q1, 4Q2, 4Q3 et 4Q4 sont consultables en ligne sur le portail de recherche.

Conformément à la politique des Archives départementales du Doubs en matière de numérisation, les registres d’ordre (registres indicateurs de la table alphabétique, tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires et répertoires des formalités hypothécaires) des 4 conservations des Hypothèques du Doubs ont été numérisés et les images sont accessibles sur le portail de recherche : voir la notice pour y accéder.
 
 
 

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