Mentions légales | Taille des caractères |



Le calendrier et les modalités de prise en charge

Calendrier de prise en charge des archives à verser aux Archives départementales ou à éliminer.

Les campagnes d’archivage respectent le calendrier suivant :

• EAMS et CMS (1 campagne annuelle : octobre)
- transmission des bordereaux aux Archives avant le 15 septembre ;
- transmission du tableau récapitulatif par les Archives au service logistique vers le 20 septembre ;
- prise en charge des archives dans la deuxième quinzaine d’octobre.

• Autres services (2 campagnes annuelles : février et octobre)
- transmission des bordereaux aux Archives avant le 15 janvier (campagne de février) ou le 15 septembre (campagne d’octobre) ;
- transmission du tableau récapitulatif par les Archives au service logistique vers le 20 janvier (campagne de février) et le 20 septembre (campagne d’octobre) ;
- prise en charge des archives dans la première quinzaine de février et la première quinzaine d’octobre.


Modalités de prise en charge des archives à verser aux Archives départementales ou à éliminer.

Le service logistique prend en charge les archives des services du Département qui sont à détruire ou à verser aux Archives départementales. Les services souhaitant procéder à l'élimination ou au versement de leurs archives n’ont pas à prendre contact avec le service logistique : les demandes d’élimination et de versement sont enregistrées au fur et à mesure dans un tableau récapitulatif transmis au service logistique. À réception de ce tableau le service logistique prend contact avec les services du Département pour convenir d’un rendez-vous de prise en charge.

Important : Lors de leur passage, les agents de la logistique ne prendront en charge que les archives munies de bordereaux.
Pour les éliminations : Le service joint aux boîtes une copie du bordereau d’élimination signé par le directeur des Archives départementales et garde l’original.
Pour les versements : Les 4 exemplaires du bordereau de versement signés du chef du service versant sont remis aux agents de la logistique avec les boîtes correspondantes. Après le versement, un exemplaire signé du directeur des Archives départementales est retourné au service, qui le conserve.

 

 

Retour