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La procédure d'élimination

Les opérations d’archivage des services du Département se déroulent annuellement selon le calendrier ci-joint.

Vous voulez effectuer des éliminations d’archives, anticipez la date de la campagne d’archivage et préparez vos éliminations en suivant les étapes suivantes :

• Remplir le bordereau d’élimination en indiquant :
- le type de documents à éliminer ;
- les dates extrêmes (date du plus vieux et du plus récent document) ;
- le nombre de boîtes ou le métrage.
Rappel : La documentation (revues) peut être mise directement dans les bacs jaunes. Elle n’a pas à être prise en charge par le service logistique ni à figurer dans le bordereau d’élimination.

Téléchargez un Modèle de bordereau d'élimination.

• Transmettre le bordereau d’élimination aux Archives départementales pour validation. Le bordereau peut être envoyé par courrier ou par courrier électronique (archives.departementales@doubs.fr).

Le bordereau d’élimination visé par le directeur des Archives départementales vous sera retourné dans les 15 jours suivant votre envoi, après avoir été enregistré dans un tableau destiné au service logistique.
Il doit obligatoirement être joint aux boîtes en un exemplaire lors de la prise en charge des archives par les agents du service logistique. Les archives seront ensuite détruites physiquement dans le respect de leur confidentialité.



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