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La procédure d'élimination

Vous voulez effectuer des éliminations d’archives, suivez les étapes suivantes :

• Remplir le bordereau d’élimination en indiquant :
- le type de documents à éliminer ;
- les dates extrêmes (date du plus vieux et du plus récent document) ;
- le nombre de boîtes ou le métrage.

Télécharger le bordereau d'élimination  > format Microsoft office (.doc) ou format Open office (.odt) ; merci de ne pas modifier le format des modèles.

• Transmettre le bordereau d’élimination aux Archives départementales pour validation. Le bordereau peut être envoyé par courrier ou par courrier électronique (archives.departementales@doubs.fr).

• Au retour du document signé, détruire physiquement les archives, par incinération ou, de préférence, recyclage. Les archives ne doivent jamais être laissées sur la voie publique ou à portée du public. Elles doivent être détruites en présence d’un agent de l’administration.



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