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Vous êtes un service de l'État

Les services de l’État produisent des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine).

La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation.

Vous souhaitez connaître :

La procédure de versement
La procédure d'élimination


Vous souhaitez consulter :

le guide d'aide à la préparation des versements et à la rédaction de leurs bordereaux (révision novembre 2017)


Pour tout autre renseignement, contactez-nous (téléphone : 03.81.25.88.00 ou archives.departementales@doubs.fr).

Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.



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