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Comment faire un don ?

Pour les besoins de la mémoire collective et de la recherche historique, les documents constituant le fonds historique de l’association peuvent faire l’objet d’un transfert dans une institution patrimoniale.

Si vos archives présentent un intérêt local, elles peuvent être proposées à un service d’archives départementales ou un service d’archives communales (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) si votre association est située dans l’une de ces villes. En revanche, si elles revêtent un caractère national, il convient de vous orienter vers un organisme à vocation nationale : section des Archives privées des Archives nationales, Archives nationales du Monde du Travail à Roubaix, Pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire (PAJEP), Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée (CNAHES), etc.

Toute proposition de don aux Archives départementales du Doubs est soumise à examen et doit répondre à certains critères pour être acceptée. L’entrée prend alors soit la forme d’un don (avec transfert de propriété), soit celle d’un dépôt (sans transfert de propriété) régi par une convention (voir le document-type) . Toutefois, le transfert ne pourra être effectué qu’à l’issue d’un tri et d’un classement, à la charge de l’association mais pour lesquels les Archives départementales vous conseilleront.

Pour nous faire vos propositions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous (archives.departementales@doubs.fr).


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