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Quelle est la durée de conservation de vos documents ?

La conservation des archives est d’abord organisée dans l'intérêt public pour les besoins de la gestion et de la justification des droits. La loi prévoit, dans cette perspective, un certain nombre de délais de conservation minimums (Code Civil, Code du commerce, Code du travail, Livre des procédures fiscales, etc.).

L’archivage n’est pas qu’une accumulation de dossiers. C’est au contraire le résultat d’un tri réfléchi mené régulièrement sur les documents dont le délai de conservation est écoulé et qui ne présentent pas d’intérêt historique. Pour connaître les délais qui s’appliquent aux documents les plus couramment produits par les associations : consulter le tableau.

Si votre association exerce une mission de service public, elle doit réglementairement obtenir l’accord des Archives départementales avant toute destruction d’archives. En effet, des éliminations effectuées sans considération légale ou historique peuvent provoquer la perte de documents essentiels. Les archives publiques présentant un intérêt historique peuvent à terme faire l’objet d’un versement réglementaire aux Archives départementales.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nous (archives.departementales@doubs.fr).

 

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