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Que sont les archives d'une association ?

Les archives d'une association sont tous les documents produits ou reçus dans le cadre de l’activité de l’association, quels que soient leur date ou leur support (Code du patrimoine, article L 211-1).

Exemples : liste des adhérents, procès verbaux de réunion, procès verbaux d’élection des différents organes, courrier reçu et envoyé, factures, dossiers de subventions reçues, dossiers individuels de salariés, budgets et comptes, documents de présentation ou promotion de l’association.

Les archives publiques sont essentiellement les documents qui procèdent de l'activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d'une telle mission (Code du patrimoine, article L 211-4). Les archives privées sont l’ensemble des documents n’entrant pas dans le champ des archives publiques (Code du patrimoine, article L 211-5).

NB : Les propriétaires d’archives privées disposent de leurs archives. Les archives privées sont des biens meubles qui suivent les règles de la propriété fixées par le Code civil.

Les associations produisent donc des archives privées. Toutefois, celles qui exercent une mission de service public oui qui bénéficient d'un financement majoritairement public conservent également des archives publiques. Ces dernières font l'objet d'obligations particulières [lien vers l'article Quelle est la durée de conservation de vos documents ?] .

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez également consulter le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives aux archives publiques.

 

 

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