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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

Faire une recherche dans les archives notariales

o Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité.
o Lorsque le notaire établit un acte, il en délivre un exemplaire (la grosse), et conserve l’acte authentique (la minute) dans les archives de son étude. Les minutes sont conservées chronologiquement pour chaque notaire ayant exercé. Elles sont accompagnées de « répertoires », tables d’enregistrement journalier.
o Attention : les aléas de la conservation des archives peuvent faire que certaines minutes, même inscrites dans un répertoire journalier, ne nous sont pas parvenues.

o Parmi les actes produits, il n’existe pas de minutes pour les brevets (quittances de fermage, obligations, certificats de vie, procurations délivrées en brevets …). Seule leur inscription dans les répertoires permet d’en attester l’existence.

o Les minutes et répertoires sont d’abord conservés par les notaires pendant 75 ans au moins puis versés aux Archives départementales. Aux Archives départementales du Doubs, les archives notariales sont conservées depuis le XVIe siècle et cotées dans la sous-série « 3 E ».
o Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d’études plus anciennes disparues. C’est pourquoi le fonds d’une étude peut regrouper les minutiers relatifs à plusieurs études. Dans ce cas, elles sont identifiables par le lieu de résidence (lieu où se trouvait l’étude disparue).

o En raison de leur variété (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc.), les actes produits par les notaires sont utilisés dans le cadre de recherches généalogiques, foncières, sociales, économiques… Les raisons de rechercher un acte notarial sont donc multiples.

Comment retrouver un acte ?
À partir de quel délai peut-on consulter les actes notariaux ?
Comment consulter les images des répertoires en ligne


Vous pouvez également télécharger cette fiche de recherche au format PDF.