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Comment éliminer les archives ?

Avant toute élimination, l’obtention du visa du directeur des Archives départementales est obligatoire dans les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant à l’exécution du service public hospitalier quel que soit le type de document concerné (médical ou administratif).

 

Si vous voulez procéder à des éliminations dans les archives de votre établissement, veuillez suivre les étapes suivantes :

Remplissez le bordereau d’élimination en indiquant :
     - le type de documents à éliminer ;
     - les dates extrêmes (date du plus vieux et du plus récent document) ;
     - le nombre de boîtes ou le métrage.

Téléchargez un Modèle de bordereau d'élimination.

• Transmettez le bordereau d’élimination aux Archives départementales pour validation. Le bordereau peut être envoyé par courrier postal ou par courrier électronique.

• Au retour du document signé, procédez à la destruction physique des archives, par incinération ou, de préférence, recyclage. Les archives ne doivent jamais être laissées sur la voie publique ou à portée du public. Elles doivent être détruites en présence d’un agent de l’administration.

 

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