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Travaux

Pour plus d’informations, il convient de se référer à la circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994 intitulée « Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements ».

 

Dossiers de travaux : peuvent être triés au bout de 10 ans par élimination de ce qui concerne les travaux d’entretien sans conséquence durable, et par tri interne des gros travaux de construction et de transformation des bâtiments.

Offres non retenues : éliminer après 5 ans.

 

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