Mentions légales | Taille des caractères |



Administration générale

Pour plus d’informations, il convient de se référer à la circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994 intitulée « Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement ».

 

Commission administrative (nomination et installation des membres) : conserver indéfiniment.

Registres de délibérations de la commission administrative : conserver indéfiniment.

Dossiers d’administration générale (dossiers des réunions du conseil d’administration, de la commission médicale d’établissement, du comité technique paritaire, des rapports de gestion, du rapport moral, du bilan social) : conserver indéfiniment.

Rapports d’inspection de l’établissement : conserver indéfiniment.

Courrier de la direction : il se trouve normalement dans les dossiers concernés ; les doubles en série chrono peuvent être éliminés au bout de 5 ans.

Notes de service de l’établissement : conserver une série chronologique.

 

 << Précédent

 Retour

 Suivant >>