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Réglementation générale et locale

Journal officiel : éliminer (consultable en ligne depuis 2004).

Bulletin officiel du ministère de la Santé : éliminer les collections antérieures à 2008 (date où la version papier a été supprimée).

Recueil des Actes Administratifs : éliminer ; le RAA de la préfecture est consultable en ligne depuis 2006 pour le département du Doubs et 2007 pour la région Franche-Comté.

Revue hospitalière de France, Cahiers hospitaliers et autres publications : éliminer selon utilité.

Règlement intérieur de l’établissement : conserver indéfiniment.

Réglementation concernant les diverses catégories de malades de l’établissement : conserver indéfiniment.

Organisation des services (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, laboratoires, centres spécialisés, etc.) à l’intérieur de l’établissement : conserver indéfiniment.

 

 

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