Mentions légales | Taille des caractères |



Vous êtes un établissement de santé

Guide sommaire de conservation et d'élimination

Ce guide se présente comme un aide-mémoire des règles de tri et d’élimination des archives les plus couramment rencontrées dans les établissements de santé. Il ne prétend pas à l’exhaustivité. Les informations sont regroupées par matières, présentées ici dans l’ordre du cadre de classement des archives hospitalières de 1968 :

Réglementation générale et locale
Personnel
Administration générale
Comptabilité
Travaux
Population
Dossier médical

 

Ces indications sont complétées par un exposé des procédures d’élimination et de transfert d’archives aux Archives départementales du Doubs :

Comment éliminer les archives

Quel que soit le type de document proposé à l’élimination, si votre établissement est un établissement public de santé ou un établissement privé de santé participant à l’exécution du service public hospitalier, vous êtes dans l’obligation de solliciter le visa d’élimination du directeur des archives départementales territorialement compétent. Aucune élimination ne peut s’effectuer sans ce visa. Pour tout savoir de la procédure ou télécharger les formulaires, suivez le lien.

Le dépôt aux Archives départementales du Doubs

Que votre établissement soit public ou privé, vous avez la possibilité de déposer aux Archives départementales du Doubs les archives dont la conservation définitive est obligatoire.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les circulaires et instructions dont les références apparaissent en encadré au début de chaque partie.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger ce guide au format pdf.

En cas de doutes ou de difficultés particulières, adressez-vous aux Archives départementales par téléphone (03 81 25 88 00) ou par courriel : vous recevrez conseils et assistance.

Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.

 

 

Retour