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Vous êtes une commune ou un établissement public de coopération intercommunale


Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) produisent des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine).

La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation.





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Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.