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Vous êtes une commune ou un établissement public de coopération intercommunale

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Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) produisent des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine).


La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation. Pour vous aider, vous trouverez :


Un guide pratique sur la gestion des archives communales et intercommunales
Zoom sur la tenue des registres des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions du Maire ou du Président)

Pour tout renseignement, contactez-nous par téléphone (03 81 25 88 00) ou par courriel.

Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.