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Vous êtes un notaire

Les officiers publics ou ministériels produisent des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine).


La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation. Vous souhaitez connaître :

La durée de conservation de vos documents
La procédure de versement

Pour tout renseignement, contactez-nous par téléphone (03.81.25.88.00) ou par courriel.

Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.

 

 

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